Conditions générales de vente

​

Article 1. OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir le cadre juridique applicable à l'utilisation du site www.juliencarcano.com et à l'achat de produits / services sur celui-ci.

Les « Parties » désignent d'une part la société Artery-Crea Ltd, dont le siège social est situé Martlet House, E1 Yeoman Gate, Yeoman Way, Worthing, West Sussex, BN13 3QZ,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Angleterre sous le numéro 6729432,

ci-après dénommée « le Vendeur »

Et d'autre part,

toute personne physique agissant en qualité de consommateur et passant commande via le site www.juliencarcano.com,

ci-après dénommée « l'Acheteur » ou « le Consommateur ».

En utilisant ce site ou en y passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter expressément et sans réserve.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Il vous appartient de les consulter régulièrement. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du site ou de la confirmation de la commande.

 

 

Article 2. UTILISATION DU SITE

En utilisant ce site et en y passant commande, vous vous engagez à : 1. utiliser ce site uniquement pour consulter ou passer des commandes juridiquement valables ; 2. ne passer aucune commande fausse ou frauduleuse. En cas de suspicion raisonnable d'une telle commande, nous nous réservons le droit de l'annuler et d'en informer les autorités compétentes ; 3. nous fournir des coordonnées exactes et à jour. Vous nous autorisez à utiliser ces informations pour vous contacter si nécessaire.

En passant commande, vous déclarez être âgé(e) de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats.

 

 

Article 3. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Tout achat de produit est soumis à disponibilité. En cas d'indisponibilité, le Vendeur en informera le Consommateur.

Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, les couleurs peuvent légèrement varier en fonction de l'affichage de l'écran ou des limites du navigateur. Les erreurs ou omissions dans la présentation des produits n'engagent pas la responsabilité du Vendeur.

 

 

Article 4. DISPONIBILITÉ DU SERVICE

Les produits proposés sur ce site ne sont disponibles à la livraison qu'en Europe.

 

 

Article 5. VALIDITÉ DES OFFRES ET PRIX

Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Si un produit est indisponible, le Vendeur vous en informera avant la validation du paiement ou procédera au remboursement intégral, frais de livraison compris, par le même moyen de paiement. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour ce remboursement.

Tous les prix sont indiqués en livres sterling (£), toutes taxes comprises (TTC). Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais seul le prix affiché au moment de la commande sera applicable.

 

 

Article 6. FORMATION DU CONTRAT

Pour passer commande, vous devez suivre la procédure d'achat en ligne et cliquer sur « Acheter ». Ce faisant, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales. Le contrat est formé dès la confirmation de la commande par l'Acheteur.

Vous recevrez ensuite un e-mail accusant réception de votre commande (« Confirmation de commande »), puis un autre confirmant son expédition.

 

 

Article 7. PROCESSUS DE COMMANDE

L'Acheteur doit : 

– sélectionner le produit 

– valider le contenu du panier 

– indiquer une adresse e-mail valide (pour la confirmation et le suivi) 

– indiquer l'adresse de livraison et un numéro de téléphone 

– choisir le mode de paiement (carte bancaire ou PayPal) et l'adresse de facturation 

– vérifier et confirmer le détail de la commande, accepter les conditions générales et procéder au paiement

Le coût total est affiché sur la page récapitulative de la commande. Les paiements sont acceptés uniquement en livres sterling.

 

 

Article 8. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

Le Vendeur peut refuser de traiter une commande après sa confirmation, notamment en cas de problème de fabrication, d'incident de paiement ou de problème réglementaire. Dans ce cas, un remboursement intégral sera effectué sans frais supplémentaires.

Le Vendeur peut retirer des produits / services ou modifier le contenu du site à tout moment sans engager sa responsabilité.

 

 

Article 9. PAIEMENT

Le paiement intégral est exigé au moment de la commande. Toute tentative de fraude fera l'objet de poursuites judiciaires.

Moyens de paiement : les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire et PayPal.
Pour un paiement par carte bancaire, l'acheteur doit confirmer son adresse de livraison et de facturation, ainsi que le produit sélectionné et le prix total. Il doit ensuite indiquer son numéro de carte, sa date d'expiration et son cryptogramme visuel (CVV) pour finaliser la commande.

Les paiements par carte bancaire sont traités de manière sécurisée via Stripe, qui utilise le chiffrement SSL (Secure Socket Layer) afin que les données transmises soient protégées et ne puissent être interceptées par des tiers lors de leur transmission sur le réseau.

 

Défaut de paiement

Le vendeur se réserve le droit de refuser la livraison ou l'exécution de toute commande passée par un client n'ayant pas entièrement réglé une commande précédente.

Vérification du paiement

En cliquant sur « Acheter », vous confirmez que la carte bancaire utilisée vous appartient.
Toutes les commandes passées sur le site du vendeur font l'objet d'une vérification afin de prévenir toute fraude. Le vendeur peut demander des justificatifs complémentaires avant de valider la commande, tels que :

• un justificatif de domicile,

• des relevés bancaires correspondant au moyen de paiement, ou

• un justificatif de domicile du destinataire indiqué dans les informations de livraison.

Ces demandes seront effectuées par e-mail.

Tous les paiements par carte bancaire sont soumis à des contrôles de validation et à l'autorisation de l'émetteur de la carte. À défaut d'autorisation, nous ne pourrons être tenus responsables d'un retard ou d'un défaut de livraison des produits / services, et nous ne pourrons pas conclure de contrat avec vous.

Sécurité des paiements

Afin de garantir la sécurité des transactions, le site www.juliencarcano.com utilise le service de paiement sécurisé de Stripe, conforme, comme indiqué ci-dessus, aux normes de sécurité SSL.

 

​

Article 10. LIVRAISON

Conditions de livraison : les produits / services sont livrés uniquement à des adresses situées en Europe.

Délais de livraison et politique d'expédition

Les frais et délais de livraison sont précisés lors du processus de commande.

Propriété et responsabilité :
Dès la livraison ou le retrait, vous devenez propriétaire du produit et en assumez l'entière responsabilité. Sauf en cas de vice caché ou de dysfonctionnement du produit, tout dommage survenant après le jour de la livraison relève de votre responsabilité et ne peut donner lieu à un remboursement ou à un échange.

 

Avis important :

Tous les produits / photos expédiés par le vendeur sont soigneusement contrôlés et en parfait état au moment de l'expédition.

Si votre commande arrive endommagée et que vous choisissez tout de même d'accepter ou de retirer le produit, cela vaut acceptation de l'article dans l'état où il a été livré.
Par conséquent, tout dommage signalé après acceptation ne pourra être imputé au vendeur et ne pourra donner lieu à un remboursement ou à un échange.

 

​

Article 11. RETARD, PERTE, DOMMAGE

Retard : le Vendeur n'est pas responsable des retards de livraison une fois le colis remis au transporteur. L'annulation est toutefois possible si le retard dépasse 30 jours.

Perte : si la perte du colis est confirmée, vous pouvez choisir entre un remboursement intégral ou un nouvel envoi.

Dommage : les dommages constatés seront remboursés ou remplacés aux frais du Vendeur après examen de votre réclamation.

 

 

Article 12. RETOURS ET DROIT DE RÉTRACTATION

Le Consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. La notification doit être envoyée par e-mail à connect@juliencarcano.com en précisant le motif du retour, et le produit doit être renvoyé dans son état d'origine dans ce même délai. Un remboursement ou un échange vous sera proposé, au choix.

Seuls les produits standards (modèle, couleur, taille tels que présentés en ligne) peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange.

Les articles retournés (produit et emballage) doivent être dans leur état d'origine. Le Vendeur vérifiera le respect des conditions et des délais. Les articles présentant des traces d'utilisation ou des dommages visibles ne seront ni remboursés ni échangés, et les frais de retour resteront à la charge du Consommateur.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la confirmation du retour du produit.

 

 

Article 13. RESPONSABILITÉ ET DROIT APPLICABLE

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits. Les erreurs mineures de présentation n'engagent pas sa responsabilité.

Le présent contrat est régi par le droit anglais. Seuls les tribunaux anglais sont compétents, quels que soient le lieu de livraison ou le mode de paiement.

Toute réclamation sera examinée de bonne foi. En cas de litige, le Consommateur s'efforcera d'abord de trouver une solution amiable directement avec le Vendeur.